Mentions Légales

L'élevage des Sept Royaumes est une Entreprise Individuelle (EI)
Siret : 531 075 596 000 35
Cindy Benoit, 209 Chemin de la Chèvre - 42120 PERREUX
06 17 92 03 21
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Le responsable de publication est : Cindy Benoit

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Médiateur de la consommation

Selon l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, si aucun arrangement a été trouvé avec la société, et ce avant d'avoir à porter l'affaire devant des tribunaux. L’article L. 156-3. du code de la consommation impose qu’un professionnel doit être en mesure de communiquer à un consommateur les coordonnées du médiateur dont il relève.

Le médiateur de l'élevage des Sept Royaumes est :
M. Yves LEGEAY
Médiateur de la consommation auprès du SNPCC
22 Boulevard A. Millerand
44200 Nantes
mediateur-conso@contact-snpcc.com
https://mediateurprofessionchienchat.fr

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